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Statuts du syndicat SUD Culture

:: Il est constitué ::

:: Un syndicat visant à regrouper les travailleuses et les travailleurs qui ressortissent d'une manière ou d'une autre du secteur de la culture, de l'audiovisuel et de la communication, entre autres :

:: Au sein des personnels du Ministère de la Culture et de la Communication et de toutes ses structures sous tutelle ou subventionnées ;

:: Au sein des personnels des collectivités locales accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation culturelle ;

:: Au sein des personnels des entreprises et établissements du secteur de la communication, de l'audiovisuel , du cinéma ;

:: Au sein des salariés relevant d'associations para-culturelles , d'entreprises culturelles, de prestataires de service travaillant pour ces services culturels ;

:: Au sein des intermittents du spectacle.

:: Au sein des personnels des établissements culturels publics et privés de spectacle vivant ;

:: Au sein des artistes et des métiers d'art à vocation culturelle ;

:: Au sein des salariés des comités d'entreprise , associations du personnels (etc.) de ces différentes structures (établissements, entreprises, associations…) exerçant des missions à vocation culturelle ;

:: Au sein des salariés relevant du secteur socioculturel et de l'éducation populaire
etc. ..

Ce syndicat national prend le nom de :
Syndicat Solidaires, Unitaires et Démocratiques de la Culture ou
SUD Culture.

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:: Syndicat de lutte et de contre-pouvoirs,

:: ne s'arrêtant pas à la porte des entreprises et des administrations ,
mais impliqué dans la vie de la Cité, SUD Culture entend lier :
- la défense des salariés ;
- la transformation de la société ;
- l'émancipation des individus afin qu'ils puissent penser et agir sur leur environnement de travail et être acteur de leur vie.

:: SOLIDAIRES, parce que SUD Culture entend être aux côtés des exclus, des minorités et des victimes d'une société qui n'hésite pas à placer le profit d'une infime minorité au-dessus de l'existence des autres.

:: UNITAIRES, parce que rechercher à la base sur chaque mobilisation l'unité d'action la plus large est le meilleur moyen de regrouper un maximum d'individus sur des objectifs communs.

:: DEMOCRATIQUES, parce que chaque adhérent et chaque salarié doit pouvoir apporter sa propre réflexion, enrichir le débat et participer à la transformation de la société.

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Le syndicat SUD Culture constitué par les présents statuts est la poursuite sous une forme spécifique, de l'objectif de construction d'un syndicalisme:

:: de transformation sociale
dans la perspective de la construction d' une société autogestionnaire et égalitaire, anticapitaliste et anti-totalitaire, qui repose sur le principe de la démocratie directe ;

:: indépendant
de l'état, du patronat et de tout groupe politique ;

:: pluraliste et fédéraliste
c'est à dire acceptant en son sein la pluralité des opinions,
hors l'affichage d'opinions sexistes, xénophobes ou racistes, et reconnaissant à tous le droit d'opinion sur la base du respect des mandats syndicaux ;

:: reposant sur la mobilisation, l'action et la négociation
et cherchant à réaliser l'unité la plus large des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement et dans les luttes;

:: ayant une vision interprofessionnelle
et refusant de se réfugier dans des intérêts catégoriels et corporatistes;

:: Faisant de la lutte contre la précarité,
les exclusions, les inégalités, les discriminations une priorité et à ce titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans ces mêmes combats;

:: Cherchant à développer une stratégie
et une pratique syndicale permettant aux salariés de mieux faire le lien entre ce qu'ils vivent au quotidien sur leur lieu de travail et une mondialisation libérale et financière en marche d'un bout à l'autre de la planète.

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Dispositions générales

:: Art.1 Titre - Forme juridique - siège social

:: Le syndicat national SUD Culture est constitué par le présent statut, conformément au code du travail et au statut général des fonctionnaires.
Le siège social est fixé au 65, rue de Richelieu, 75 002 Paris , il pourra être transféré sur décision du Conseil des sections du syndicat.
Le syndicat Sud Culture est membre de l' Union Syndicale G10 Solidaires ,
siège social : 80/82 rue de Montreuil, 75 011 PARIS.Les sections locales du syndicat SUD Culture peuvent être membres d'un G10 Solidaires local.
Les sections locales de SUD Culture peuvent, si elles le désirent, être membres d'un Groupe des dix local.

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:: Art.2 Principes de SUD Culture

:: SUD Culture se propose de :

1) Regrouper
quels que soient leur statut, leur âge, leur sexe et leur nationalité des travailleuses et des travailleurs qui ressortissent au secteur des arts et de la culture, entre autres :

-les personnels du Ministère de la Culture et de toutes ses structures sous tutelle ou subventionnées ;les personnels des collectivités locales accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation culturelle ;les salariés relevant d'associations para-culturelles, d'entreprises culturelles, de prestataires de service travaillant pour ces services culturels ;les personnels des entreprises et établissements du secteur de la communication, de l'audiovisuel , du cinéma ;Les intermittents du spectacle ;

- les personnels des établissements culturels publics et privés de spectacle vivant ;

- les artistes, les enseignants et les professionnels des métiers d'art ou d'artisanat à vocation culturelle ;les salariés des comités d'entreprise, associations du personnel (etc.) de ces différentes structures exerçant des missions à vocation culturelle ;les salariés relevant du secteur socioculturel et de l'éducation populaire ;etc.

2) Coordonner et organiser ,
dans ce cadre, avec d'autres structures si nécessaire, par des actions tant de caractère général que particulières à un ou plusieurs services ou catégories de personnels, la défense des intérêts économiques et professionnels et des droits matériels et moraux des personnes par les moyens les plus appropriés, dont la grève.

3) Représenter et appuyer les sections et adhérents
de SUD Culture auprès de leur hiérarchie dans tous les secteurs visés par le premier alinéa du présent article.

4) Participer concrètement au fonctionnement et au développement du G10 Solidaires, aussi bien au niveau national (Conseil national, Bureau, commissions…) qu'au sein des G10 Solidaires locaux.

5) Appuyer les associations, les collectifs, les individus œuvrant aux combats contre les inégalités, contre les exclusions, contre les précarités, contre la xénophobie et le racisme et toutes formes de harcèlement..

6) Développer la solidarité nationale et internationale, notamment par l'adhésion à toute organisation nationale ou internationale après consultation et débats au sein des instances (Conseil des sections et/ou Congrès).

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:: Art.3 Adhésions

:: L'adhérent(e) est la base du syndicat.
Peut faire partie de SUD Culture toute personne qui adhère aux présents statuts? au règlement intérieur et à la Charte de l'adhérent.
Tout adhérent(e) est rattaché(e) à une section géographique ou par champ professionnel.

:: La section est la structure de base du syndicat.
Elle est formée de plusieurs adhérent(e)s et comporte en son sein au minimum un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) élus.

Congrès

Art.4 Congrès du Syndicat

:: Il se réunit tous les trois ans.
Il est composé de délégations de l'ensemble des sections et adhérent(e)s.

:: Peuvent aussi être invités
à assister au congrès du syndicat, et éventuellement à intervenir, des représentants de structures partenaires, qu'elles soient ou non syndicales.

Art. 5 Composition des délégations du Congrès

:: Chaque délégation de section
est maître de sa composition, le nombre de ses mandats est déterminé par le nombre de ses adhérents, dans les conditions déterminées par le règlement du Congrès.

Art. 6 Ordre du jour du Congrès

:: Il est proposé par le Conseil des sections ,
il peut être modifié par le Congrès conformément au règlement du Congrès.

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Art. 7 Congrès extraordinaire

Il peut être convoqué par le Conseil des sections, ou à la demande d'un quart au moins des adhérent(e)s représentant au moins cinq sections.

Conseil des sections

Art. 8 Composition du Conseil des Sections

:: Le Conseil des sections comprend :
-le Secrétariat national,
-les représentants des sections (un à deux par section), élus par les sections, ou, à défaut, le secrétaire de section,
- les délégués régionaux,Il ne peut valablement délibérer que si les représentants des sections représentent 2/3 des présents.

Art. 9 Attributions du Conseil des sections

:: Entre deux congrès,
le Conseil des sections est l'organe politique du syndicat .

:: Il est chargé
de la mise en œuvre des décisions du congrès et s'assure de leur bon déroulement.

:: Il définit et décide
des grandes orientations du syndicat entre deux congrès.
Il est le lieu d'élaboration et de débat du syndicat.

:: Il contrôle l'exécution
des tâches fixées au Secrétariat national, exécutif du syndicat, aux permanents ou à un adhérent auquel a été confié un mandat national.

:: Il a le pouvoir de révoquer
les membres du Secrétariat national, élus par lui.

:: Il peut, entre deux congrès, élire
de nouveaux membres au Secrétariat national, soit du fait de l'arrivée de nouvelles sections, soit pour renforcer un secteur, soit pour remplacer un membre révoqué ou démissionnaire.

:: En cas de création de nouvelle section
,un ou deux membres de cette section, proposés par celle-ci, sont directement intégrés au Conseil des sections.

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Art. 10 Réunions du Conseil des sections

:: Les réunions du Conseil des sections sont ouvertes à
tous les adhérent(e)s qui peuvent participer aux débats mais n'ont pas droit de vote.
Afin d'assurer un fonctionnement démocratique, la participation de tous ses membres aux réunions est indispensable.

:: Il est convoqué par le Secrétariat national au minimum dix fois par an .
A l'issue de chaque Conseil des sections, un relevé de décisions est effectué et envoyé sous huitaine aux responsables de sections ; à charge pour ceux-ci de diffuser rapidement ce document (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à l'ensemble des membres de leur section.
Un président et un secrétaire sont désignés en début de séance.

Art. 11 Les votes du Conseil des sections

:: Ils sont acquis
à la majorité simple de ses membres présents, sauf si au moins deux membres présents demandent la consultation de l'ensemble des sections.

:: Participent au vote : les membres élus par les sections.
Chaque section ne dispose que d'une seule voix.

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Secrétariat national

Art. 12 Composition du Secrétariat national

:: Le Secrétariat national est composé de :
-un(e) Secrétaire général(e)
- des secrétaires nationaux(ales)
-un(e) trésorier(ère) national(e),élus directement par le Congrès.
-un(e) trésorier(ère) adjoint(e),
-des membres supplémentaires entre deux congrès,élus, si nécessaire, par le Conseil des sections.

Art. 13 Attributions du Secrétariat national

:: Le Secrétariat national est l'organe exécutif du syndicat.
A ce titre, il est chargé, entre deux réunions du Conseil des sections, de la mise en œuvre de la politique du syndicat et des décisions du Conseil des sections.

:: Il propose au Conseil des sections
les actions en justice à entreprendre au nom du syndicat.

:: Il mandate
le, ou la, Secrétaire général(e), le, la ou les Secrétaires nationaux(ales) pour représenter le syndicat devant les tribunaux. Il peut aussi mandater l'un de ses membres pour représenter le syndicat dans une situation particulière.

:: Il propose au Conseil des sections de désigner
les représentants syndicaux dans les instances nationales et déclare, sur proposition des sections concernées, ses représentants dans les instances locales conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement intérieur.

:: Il instruit les demandes de création de nouvelles sections
en vue de leur présentation au Conseil des sections qui les valide.

:: Il convoque le Conseil des sections.
Il peut être révoqué en partie, par le Conseil des sections, en partie ou en totalité par un congrès extraordinaire.

Art. 14 Les fonctions de membres du Conseil des sections et du Secrétariat national.

:: Elles sont incompatibles
avec des responsabilités politiques électives nationales ou relatives à des organismes directeurs nationaux de partis ou organisations politiques.

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Démocratie syndicale

Art. 15 La démocratie syndicale

:: Le syndicat a le devoir de mettre en œuvre
les moyens concrets devant permettre à chaque adhérent(e) d'apporter sa propre réflexion au débat collectif et à la prise de décision.

:: Cela passe, entre autres :
- Par la mise en place d'un Conseil des sections se réunissant au moins 10 fois par an et dont le système de vote renforce le pouvoir de celles-ci ;
- Par la mise en place d'une politique de formation en coordination avec le G10 Solidaires ;
- Par un circuit d'information et de consultation, rapide et exhaustif, des sections et adhérent(e)s;
- Par la mise en place de commissions nationales ouvertes à toutes et tous ;
- Par le développement d'initiatives aptes à rassembler, aussi bien au niveau national que local, les adhérent(e)s de secteurs différents …

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Dispositions diverses

Art.16 Ressources

:: En dehors des moyens de fonctionnement,
liés aux droits syndicaux, réglementairement (dans le secteur public) ou conventionnellement (dans le secteur privé) mis à disposition des syndicats et sections syndicales,
les ressources propres de SUD Culture sont constituées :
- Des cotisations.
- Des dons, legs ou subventions, sous réserve de l'acceptation par le Conseil des sections.
- Des montants des dommages et intérêts versés au syndicat à la suite d'une action en justice.
- des crédits de formation qui peuvent être mutualisés, mais, en tout état de cause, ne peuvent être utilisés à d'autre fin que celle de la formation.
- Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil des sections sur proposition du secrétariat national dans le respect du projet de budget.

Art.17 Dépenses

:: Les dépenses sont accompagnées de pièces justificatives.
Le (la) Trésorier(e) national(e) a la responsabilité de la tenue de la comptabilité qu'il (elle) doit mettre à tout moment à la disposition des instances syndicales.
Tout chèque d'un montant supérieur à 700 euros doit faire l'objet d'une double signature.

:: Ont délégation de signature :
le (la) Secrétaire national(e), un (e) Secrétaire national(e) adjoint(e), le (la) Trésorier(e) national(e) et le (la) Trésorier national(e) adjoint(e).

:: A la veille des congrès,
un contrôle des comptes devra être effectué par des adhérents extérieurs au Secrétariat National et issus de plusieurs sections.

Art. 18 Modifications statutaires

:: Toute proposition de modification
ou de révision des présents statuts devra être présentée, au moins deux mois avant le Congrès, devant le Conseil des Sections, qui n'a que le droit d'émettre un avis motivé au moment du Congrès sur les propositions.

:: Les propositions peuvent émaner
du Secrétariat National, du Conseil des Sections, des sections, des adhérents. La décision de modification ou de révision est acquise aux deux tiers des mandats exprimés au Congrès (voir règlement intérieur).

Art. 19 Dissolution

:: La dissolution du syndicat SUD Culture
peut être prononcée sur proposition du Conseil des Sections par un Congrès spécialement convoqué à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des adhérents du syndicat.

:: La décision est acquise à la majorité absolue des mandats retirés par les sections.

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Art. 20 Dispositions diverses

:: Tous les cas non prévus dans les présents statuts
pourront être soumis au Conseil des sections dont les décisions correspondantes auront force statutaire dès lors qu'elles auront été acquises à l'unanimité des membres présents sous réserve que ceux-ci représentent au moins 2/3 du nombre total des mandats de la totalité des adhérents du syndicat, ou après consultation de l'ensemble des sections si ce quorum n'est pas atteint.

:: Le présent statut sera déposé à la Préfecture de Paris
ainsi que la liste des membres élus lors du Congrès. Il annule et remplace le précédent statut déposé en juin 1999 .

:: Il doit être communiqué à tous les adhérent(e)s,
anciens ou à venir, ainsi que le Règlement intérieur et la Charte de l'adhérent.

:: A chaque élection ou démission, entre deux congrès,
d'un membre du Secrétariat national, une liste modificative devra être déposée à la préfecture.

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Règlement intérieur

:: Le présent règlement intérieur a pour objet d'appliquer les divers articles du statut de SUD Culture.

Article 1

:: des adhérents et adhérentes

Outre adhérer aux Statuts, Règlement intérieur et Charte de l'adhérent, tout adhérent(e) se doit de s'acquitter de sa cotisation.

:: Si une nouvelle adhésion pose problèmes
à certains membres de la section ou au Conseil des sections , son intégration à SUD Culture doit faire l'objet d'un vote majoritaire de la section. En cas de contestation, le Conseil des sections tranche en dernier ressort.

:: Si pour des raisons de comportement au sein de son travail,
pour des raisons de prosélytisme sur des idées contraires à celles de SUD culture, l'exclusion d'un(e) adhérent(e) est demandée, la procédure est la même que pour l'admission.

:: Tout adhérent(e) doit être rattaché(e) à une section existante,
que ce rattachement soit statutaire, géographique ou professionnel. En cas de contestation, le Conseil des sections tranche.

La démission d'un(e) adhérent(e) du syndicat
est effective au jour de notification écrite de celle-ci ou, à défaut, au dernier jour du 18ème mois suivant la cessation du paiement des cotisations.

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Article 2

des sections

:: Les sections sont constituées d'adhérent(e)s
appartenant à des secteurs interprofessionnels communs, ou répondant à une réalité géographique (commune, département, région).

:: Elles sont libres de s'organiser en interne
comme elles le désirent. Elles doivent néanmoins élire en leur sein un (une) Secrétaire et un (une) Trésorier(e). Lorsque des sections comportent plus de dix adhérents, un Bureau de section peut être constitué. C'est l'organe directeur de la section. En deçà de 10 adhérents, l'ensemble de ceux-ci constitue le bureau de section.

:: Les noms des responsables des sections
sont communiquées par le (la) Secrétaire général(e) ou par un(e) Secrétaire national(e) aux autorités hiérarchiques du champs syndical de la section.

:: Lorsqu'il existe plusieurs sections,
plusieurs adhérents dispersés sur une même région, celles-ci peuvent, si nécessaire, désigner un(e) délégué(e) régional(e).

:: Les sections doivent également élire
leurs représentant(e)s aux CTP, aux CHS, les délégué(e)s syndicaux, les membres à présenter aux Comités d'entreprises, aux Conseils d'administration, aux Délégations du personnel.

:: Le Conseil des sections ou, à défaut, le Secrétariat national,
valide les propositions des sections, après chaque Congrès national, pour la désignation des représentant(e)s aux CTP , aux CHS, les délégué(e)s syndicaux, les trésorier(e)s et secrétaires de section.Il établit la liste des candidats présentés aux CAP et CCP.

:: Une fois désignés, les représentant(e)s aux CTP, aux CHS, aux CA,
les délégué(e)s syndicaux sont déclaré(e)s par le Secrétaire Général(e) ou un(e) secrétaire national(e) aux autorités concernées.

:: La nomination de représentants en CTP, CHS et CA,
la désignation de délégués syndicaux, le mandatement de salariés, (etc.) sur des lieux où aucune section SUD Culture n'existe, ne peut-être qu'une décision exceptionnelle et transitoire, validée par le Conseil des sections.Ces représentants doivent adhérer au syndicat et rendre compte régulièrement de leur activité au Conseil des sections.

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Article 3

de la trésorerie

:: Le, (la) Trésorier(e) national(e),
élu(e) par le Congrès doit présenter les comptes du syndicat à chaque Conseil des sections, il (elle) est assisté(e) éventuellement par un(e) Trésorier(e) national(e) adjoint(e), élue par le Conseil des sections.

:: Tous les frais
liés à l'activité nationale des sections (frais de déplacement par ex.) sont pris en charge par la Trésorerie nationale.

:: Un budget spécifique
pour l'activité des sections est prévu chaque année.

Toutes les sommes non utilisées
lors d'un exercice budgétaire sont réaffectées à la Trésorerie nationale à la clôture de celui-ci.

Au minimum, 25 % du budget prévisionnel
du syndicat est destiné au secteur interprofessionnel et aux luttes citoyennes - ces dernières bénéficiant, a minima, de ¼ de ces crédits.

Article 4

Conditions pour être membre du Conseil des sections ou du Secrétariat national

Peuvent se présenter, ou se représenter,
au Secrétariat national et au Conseil des sections, tout adhérent(e) de Sud Culture, à jour de ses cotisations.

Le mandat de Secrétaire général(e), Secrétaire national(e)
ne peut être cumulé avec un mandat de Secrétaire ou Trésorier(e) de section. (Ce cumul est juridiquement impossible pour les Trésorier(e) national(e) et Trésorier(e) national(e) adjoint(e)).

De la même façon, les Secrétaires nationaux (es)
doivent s'engager à se faire remplacer dans leur section, dans les six mois suivant leur élection.

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Article 5

Les responsables nationaux et régionaux

:: le(la) Secrétaire général(e) :
il (elle) représente le syndicat, a un rôle de porte-parole de celui-ci, anime et coordonne l'activité du syndicat dans le respect des orientations prises pendant le congrès, des décisions, débats et revendications faites au Conseil des sections et des commissions.

:: le(la) Trésorier(e) national(e) :
Il (elle) est responsable de la tenue des comptes du syndicat, établit un bilan et un budget chaque année, assure le suivi des cotisations ainsi que celui des dépenses dans le cadre du budget prévisionnel annuel.

:: le(la) Trésorier(ère) national(e) adjoint(e) :
Il(elle) assiste le(la) Trésorier(e) national(e).

:: les Secrétaires nationaux(ales) :
Ils(elles) représentent le syndicat et ont un rôle de porte-parole, à chaque fois que nécessaire et/ou en remplacement du (de la) secrétaire général(e), ils (elles) peuvent être chargé(e)s du suivi et de la coordination d'un secteur ou d'une branche donnés.

:: le( la) Délégué(e) régional (e) :
lorsqu'il existe plusieurs sections sur une région, celles-ci peuvent désigner un(e) Délégué(e) régional(e).

:: Le(la) Délégué(e) Régional(e)
représente le syndicat SUD Culture au plan régional.

:: Il (elle) est chargé(e)
de coordonner et d'animer SUD Culture sur la région, au plan professionnel et au plan interprofessionnel, au sein du G10 local.

:: Il (elle) peut être amener
à représenter à représenter le syndicat au sein des entreprises ou des établissements à la demande d'adhérents isolés ou de sections.

Le(la) Délégué(e) Régional(e)
est invité(e) aux réunions du Secrétariat National. Il (elle)est membre de droit du Conseil des sections.

:: Tous les responsables du syndicat
sont chargés de toutes les missions nécessaires, définies par le Conseil des sections, afin de faire aboutir les orientations fixées lors du congrès. Ils peuvent pour cela disposer des droits syndicaux en terme de décharge de service, dans les limites fixées pour les permanents syndicaux par l'article 6 du présent règlement intérieur.

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Article 6

fonctionnement du syndicat

:: Les membres du Conseil des sections
s'engagent à participer à toutes les réunions du Conseil des sections. Pour faciliter le fonctionnement et l'activité du syndicat, le Conseil des sections désigne en son sein, ou sur proposition des sections, des permanent(e)s syndicaux(ales). Les permanents syndicaux participent aux travaux du Conseil des sections, sans droit de vote, en tant que permanents.

:: Les adhérents intéressés,
qu'ils occupent ou non des responsabilités au sein du syndicat, sont alors chargés de missions particulières, techniques et politiques, nécessaires à la mise en œuvre des orientations fixées par le congrès et le Conseil des sections.

:: Afin d'éviter que ceux-ci perdent contact avec leur milieu de travail,
la durée maximale de leur décharge de service, qu'elle soitnationale ou/et locale, est fixée à 50% de leur temps de travail. Celle-ci peut atteindre, à titre exceptionnel, 60 % lorsque la spécificité de leur travail rend professionnellement difficile l'application stricte de la règle des 50%.

:: Le Conseil des sections peut décider d'allouer
à titre exceptionnel des décharges de service allant jusqu'au temps plein, sur une période délimitée, lorsque l'actualité l'exige (élections, conflits sociaux).

Article 7

Création de branches

:: Des structures de branches, propres au secteur privé,
peuvent être créées au sein du syndicat afin de favoriser le traitement de problèmes plus spécifiques aux secteurs dans lequel SUD Culture est présent .

:: Au moins un représentant
de la branche doit siéger au Conseil des sections.

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Règlement du congrès

Le Congrès du syndicat est souverain.

a) Commission des mandats

Au début du Congrès,
une commission des mandats est établie, elle est composée des Trésoriers nationaux (Trésorier(e) national(e) et Trésorier(e) national(e) adjoint(e)) et de trois représentants de sections différentes élus à main levée par le Congrès. Cette commission est chargée de vérifier et d'indiquer aux militant(e)s présent(e)s au Congrès les mandats de chaque représentant. Elle est chargée également de vérifier si le quorum des 2/3 des mandats est atteint.

Un mandat représente la cotisation mensuelle d'un(e) adhérent(e).
Chaque section a un nombre de mandats équivalent au nombre d'adhérent(e)s multiplié par le nombre de cotisations mensuelles réellement versées. Le partage des mandats est de droit pour chaque section.

Si des sections sont absentes du Congrès,
elles peuvent donner mandat, par écrit, à une section participant au Congrès pour les représenter. La commission des mandats est chargée d 'examiner les délégations de mandats qui doivent être écrites, datées et signées de deux représentant(e)s de section. Aucun(e) représentant(e) ne peut avoir plus de deux délégations de sections.

Sont pris en compte les timbres versés
depuis un an par chaque section, les comptes sont arrêtés au début du mois précédant le Congrès (exemple : si un Congrès se déroule en Novembre 2002, les cotisations prises en compte sont celles allant du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002).

Les votes peuvent se faire à main levée,
en cas de contestation d'un seul présent, il peut être exigé un vote par mandats. Les votes sont acquis à la majorité simple des mandats.

b) Statuts, règlement intérieur, charte, rapport d'orientation

Les statuts, règlement intérieur, charte de l'adhérent, rapport d'orientation doivent être envoyés aux sections deux mois avant la tenue du Congrès, les amendements proposés par les sections sont examinés par le Conseil des sections qui les intègre ou pas. En cas de non intégration et de maintien de l'amendement par la section, les amendements seront votés par le Congrès.

Les statuts, règlement intérieur,
sont examinés en priorité par le Congrès. Les votes sont acquis à la majorité des 2/3 des présents. Ils sont applicables dès leur adoption.

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c) Rapport de trésorerie, rapport d'activité

Ils doivent être envoyés
par le Conseil des sections un mois au moins avant la tenue du Congrès.Les sections peuvent y joindre leurs propre rapport d'activité.

d) Secrétariat National

En fin de congrès,
il est procédé à l'élection des membres élus directement par le Congrès :- un(e) Secrétaire général(e) ;- des Secrétaires nationaux (le)s ;- un(e) Trésorier(e) national(e) .

Ce vote est secret.

Un mois avant le Congrès,
les candidats au poste de Secrétaire général(e), Secrétaires nationaux (les), Trésorier(e) national(e) doivent présenter leur candidature par écrit au siège du syndicat. La liste des candidats sera envoyée à l'ensemble des sections qui doivent impérativement dans le mois précédant le Congrès tenir une ou plusieurs réunions d'adhérent(e)s.

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