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Les Conventions Collectives
Les conventions collectives régissent les rapports au sein d'une entreprise, en somme, les droits et les devoirs de l'employé et de l'employeur.
Pour nos métiers, il existe une vingtaine de conventions collectives… C'est le cadre dans lequel nous exerçons qui détermine laquelle est applicable ; cela ne dépend donc pas de notre activité ou métier. En outre, nombre de nos employeurs ne sont pas rattachés à une convention collective.
Les liens ci-après vous permettent de consulter en ligne
les principales conventions. Prenez note que ces documents sont lourds
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La convention "chanson, variétés, jazz, musiques
actuelles" est en téléchargement.
3226 -
Convention collective nationale pour les entreprises
artistiques et culturelles. Dite convention SYNDEAC.
Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 ; JORF 26 janvier
1994.
3278 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles + Artistes engagés pour la télévision. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 - 1994 JORF 26 janvier 1994.
Nota : Les conventions 3226 et 3278 ont un tronc commun, mais elles diffèrent cependant. Consultez celle dont relève votre employeur.
3268 -
Convention collective nationale des théâtres
privés.
Etendue par arrêté du 3 août 1993 ; JORF 4 septembre
1993.
3277 -
Convention collective nationale régissant les rapports
entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques,
lyriques, chorégraphiques et de variété.
Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 17 août
1993.
Convention « Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles » (téléchargement)
Quelques autres conventions applicables au secteur culturel :
- 3275 « Parcs de loisirs et d’attractions » comprend
une annexe spécifique aux spectacles ;
- 3218 « Centres sociaux et socioculturels »
- la convention « Production cinématographique »
- la convention « Radio France »
- 3285 « La radiodiffusion »
- 3296 « L’audio-vidéo informatique ».