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Annexe
Unedic / Assedic (Intermittence)
Ce dossier n'est plus suivi depuis avril 2006
Les documents en téléchargement
Annexes VIII et X - Généralités
Allocation du Fond Transitoire (AFT)
Champ d'application ; salariés et employeurs
Le protocole de juin 2003 et son avenant
Quelques explications
ARE signifie Allocation de Retour à l'Emploi, c'est l'allocation normale ouverte par un minimum de 507 heures effectuées en dix mois ou dix mois et demi. L'AFT, c'est l'Allocation du Fond Transitoire, attribuée par l'état - mais gérée par l'Unedic - à ceux qui ont fait leurs 507 heures en douze mois seulement. Quant à l'ASFP, c'est l'allocation qui a été remplacée par l'AFT au 1er janvier 2005.
Les conditions d'attribution de l'AFT ont changé en cours d'année. Il y a probablement pas mal de personnes qui ignorent encore qu'elles pourraient en bénéficier… Les documents Ntc 19-05 et 19-05pj sont à diffuser (avec une info explicative…).
Dans le langage Unedic, les circulaires (Ci) et Directives (Di)
véhiculent en interne les informations nécessaires à la
bonne application des règlements.
Les Notices (Ntc) sont destinées à l'information du
public.
Annexes VIII et X - Généralités
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Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X
au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage -
Ci n° 04-25 du 30 décembre 2004 :
ANNEXES VIII ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1ER JANVIER 2004 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
La présente circulaire présente :
- les règles des annexes VIII et X à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d'une fin de contrat de travail postérieure au 31 décembre 2004 (note technique n° 1) ;
- et l'ensemble des documents de fonctionnement et opérations de rapprochement des informations (note technique n° 2).
Cette instruction se subsitue, concernant l'année 2005, à toutes les circulaires précédentes portant sur le même objet. -
Ntc n°1680
Notice de présentation de l'ARE. - Ntc
n°168
Obsolète. Concerne l'année 2004.
Allocation du Fond Transitoire
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Di n° 12-05 du 14 mars 2005
ALLOCATION DU FONDS TRANSITOIRE EN FAVEUR DES ARTISTES ET TECHNICIENS DU CINEMA, DE L'AUDIOVISUEL ET DU SPECTACLE VIVANT
A compter du 1er janvier 2005, un fonds transitoire financé par l'Etat concerne l'indemnisation des artistes et techniciens du cinéma, de
l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ont effectué 507 heures de travail dans les 365 jours au lieu des 319 ou 304 jours prévus par les annexes VIII et X au règlement de l'assurance chômage.
Ce fonds remplace le fonds spécifique provisoire qui avait été mis en
place pour l'année 2004. -
Di n °19-05 du 21 avril 2005
PRECISIONS SUR LES MODALITES DE RECHERCHE DE L’AFFILIATION EN VUE D’UNE ADMISSION AU TITRE DE L’ALLOCATION DU FONDS TRANSITOIRE (AFT)
Le ministère de la culture et de la communication précise que pour l'examen des droits au titre de l'allocation du fonds transitoire (AFT), toutes les périodes d'emploi comprises au cours de la période de référence affiliation doivent être retenues, et ce, même si elles ont déjà été utilisées en vue d'une ouverture de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La présente directive complète le point 2.1. de la directive n° 12-05 du 14 mars 2005 relative à l’allocation du fonds transitoire en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. -
Di n°19-05pj du 21 avril 2005
Copie du courrier du ministre à l'origine de la modification, précisée dans la directive 19-05, du dispositif. -
Ntc n°263
Cette notice, à notre intention, a été mise à jour en juin 2005 et tient compte de la directive 19-05. -
Di n° 20-05 du 12 mai 2005
INSTAURATION D'UN PAIEMENT PROVISOIRE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DU FONDS TRANSITOIRE (AFT)
Le ministère de la culture et de la communication précise que, pour les bénéficiaires de l'AFT qui déclarent une reprise d'activité professionnelle sans pouvoir fournir immédiatement les justificatifs adéquats, un paiement peut être néanmoins effectué.
La présente directive complète le point 3 de la directive n° 12-05 du 14 mars 2005 relative à l’allocation du fonds transitoire en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. -
Di n° 20-05a du 12 mai 2005
Copie du courrier du ministre à l'origine de la modification, précisée dans la directive 20-05, du dispositif. Cet aménagement a été mis en place quand de nombreux dossiers étaient en soufrance… -
Echange de courrier au sujet de l'AFT avec la direction régionale Provence de l'Unedic.
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Prorogation de l'AFT en 2006, lire la lettre de l'UNEDIC aux directions régionales.
Champ d'application salarié
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Di n ° 23-05 NoteTech du 28 juin 2005
- Cette note technique précise la procédure relative à la vérification du champ d’application « salariés » de l’annexe VIII.
Nombres de techniciens se sont vu rejetés car leurs AEM étaient mal remplies (appellation du métier incomplète…). Cette directive précise les cas où les employés Assedic peuvent corriger cela. -
Ntc n°168-1
Liste des employeurs (et code NAF) habilités à employés du personnel relevant de l'annexe VIII.
Liste des métiers relevant de cette annexe VIII.
Maternité
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Ci n° 04-11 du 18 mai 2004 : Annexes VIII et X - Modalités de recherche de l'affiliation en cas de maternité.
Pour les intermittentes du spectacle titulaires d'un contrat de travail, le congé de maternité est assimilé à du travail effectif, à raison de 5 heures par jour, pour la justification des 507 heures de travail requises pour une admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (cf. circulaire Unédic n° 03-19 du 31 décembre 2003,points 2.1.2.1.1. et 2.1.2.2.1).
Par extension à cette règle, la période de maternité (visée à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale) pouvant être retenue pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale est assimilée à du travail effectif lorsqu'elle est incluse dans la période de référence et qu'elle se situe entre des périodes d'emploi relevant du champ des annexes VIII et X.
Cette circulaire remplace les développements de la circulaire n° 04-04 du 2 février 2004 relatifs au congé de maternité.
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Ci n° 04-04 du 02 février 2004 : Obsolète
Annexe VIII et X - Modalités de recherche de l'affiliation en cas de maternité ou de maladie - Précisions.
Droits d'auteurs
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Ci n° 04-06 du 18 février 2004
Cumul ARE et revenus d'activité – Droits de brevets, droits d'auteur
Cette circulaire est rendue partiellement caduque par la suivante…
Les sommes perçues en contrepartie de la cession ou concession de
brevets ou de la cession de droits d'auteur sont partiellement cumulables avec l'aide au retour à l'emploi dès lors que l'acte de cession ou de concession est postérieur à l'admission à l'ARE.
Les sommes prises en compte, pour le calcul du cumul, sont celles perçues au cours de la durée d'indemnisation attribuée lors de l'admission à l'ARE. Modifiée par la Circulaire 04-07 -
Ci n° 04-07 du 31 mars 2004
DROITS D'AUTEURS – DROITS VOISINS
Les informations détenues par les sociétés de droits d'auteurs ne peuvent être des informations détenues par les Assédic. En conséquence, la circulaire n° 04-06 du 23 février 2004 relative à cette question devient inopérante.
GUSO
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Ci n° 04-01 du 15 janvier 2004
Guichet unique des organisateurs occasionnels de spectacle vivant
A partir du 1er janvier 2004 :
- la procédure de déclaration unique et simplifiée et de recouvrement des cotisations sociales gérée par l'Unédic, l'organisme habilité par l'Etat à faire fonctionner le guichet unique pour le spectacle occasionnel (GUSO), est rendue obligatoire par l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 et le décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003,
- le champ d'application du dispositif est élargi et le contentieux
afférent au non-paiement des cotisations sociales est confié à l'Unédic qui dispose du pouvoir de délivrer une contrainte,
- l'accomplissement par l'employeur de la procédure de déclaration unique simplifiée permet de respecter l'ensemble des obligations déclaratives et contributives aux différents organismes sociaux, mais également à l’égard de la caisse des Congés Spectacles,
- enfin, cette déclaration unique permet à l’employeur de remplir ses obligations résultant des articles L. 320, L. 122-3-1 et L. 122-16 du code du travail, soit :
° la déclaration nominative préalable à l'embauche,
° l'établissement du contrat de travail,
° la remise du certificat de travail. -
Di n° 19-04 du 5 août 2004
Réforme du Guso
- Mise en oeuvre de la procédure unique et simplifiée de déclaration
et versement des cotisations et contributions sociales
- Artistes et techniciens du spectacle vivant
- Mise en oeuvre des dispositions résultant de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 et du décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatives à la procédure unique et simplifiée de la déclaration et du versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant.
- La présente instruction complète la circulaire n° 04-01 du 15 janvier 2004 relative au guichet unique des organisateurs occasionnels de spectacle vivant.
- Elle remplace, à compter du 1er janvier 2004, les circulaires n° 99-16 du 1er septembre 1999, n° 00-02 du 11 février 2000 et la directive n° 08-02 du 8 février 2002.
Les tables de calcul
Les erreurs de calcul commisent par les antennes Assedic sont très nombreuses. De plus, il n'est pas rare de voir un intermittent remettre en question plusieurs fois la décision Assedic avant d'obtenir satisfaction !
Ces feuilles de calcul EXCEL vous permettent de vérifier la justesse des calculs faites par les antennes Assedic, comme aussi de "projeter" un minimum… Elles ne sont cependant pas garanties…
Elles sont actualisées pour 2005.
Protocole
Perles parmi les perles…
Le protocole du 26 juin 2003 et son avenant du 8 juillet.
Le protocole du 18 avril 2006.