Diversité culturelle

Ce dossier présente l'historique de la question de la "diversité culturelle", de 2001 à octobre 2005, date de l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Il n'est plus mis à jour depuis octobre 2005.

 

OMC ou UNESCO ?

On se souvient du rejet de l'AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements) ; la France entière semblait s'être mobilisée contre cette véritable tête de pont de l'ultralibéralisme.

Aujourd'hui, en lisant un discours de Chirac, prononcé devant un parterre de ministres, d'ambassadeurs et de représentants de l'UNESCO, on comprend que ce monsieur a une piètre mémoire puisqu'il se félicite du rejet de l'AMI, que Juppé avait pourtant défendu.

"Puis ce fut, en 1997, la mobilisation contre l'Accord Multilatéral sur l'Investissement où votre action fut déterminante dans la prise de conscience des dangers d'une libéralisation sans frein. Ce n'était déjà plus le combat isolé de l'exception. C'était devenu la revendication partagée de la diversité." Ainsi parlait Chirac dans son discours du 2 février 2003… Trou de mémoire ou revirement ? Jeu de cache-cache ?

Quoi qu'il en soit, défendons les acquis sociaux et tous les domaines mis en danger par l'ultralibéralisme et parions que nous en serons un jour remerciés !

Les périls, liés à l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et bien sûr à l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), qui pèsent sur de nombreux secteurs comme la culture, l'éducation ou la santé sont cependant bien réels. Maintenant, l'UNESCO s'en mêle et semble pouvoir offrir un rempart de nature à "sanctuariser" la culture. Mais d'une part ce n'est pas si simple et rien n'est joué… et d'autre part, s'il s'agit d'un donnant-donnant, sommes-nous prêt à abandonner la santé, l'éducation, etc, à l'OMC ?

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Certains points peuvent cependant être appréciés à la lumière de quelques documents et notamment ce point essentiel : une Convention ou un Traité de l'UNESCO sortirait-elle automatiquement la culture de l'influence de l'OMC ?

Si j'en crois ce que j'ai lu et entendu ici ou là, alors OUI !

Mais si je vais voir les textes officiels, alors NON !

Avant de continuer, il est sans doute utile de faire un petit historique de cette affaire tant elle est mal connue et que se mène là une bataille qui intéresse directement tous les acteurs culturels. Ce qui rend la chose confuse, c'est bien sûr l'opacité, assumée par la Commission Européenne, du fonctionnement de l'AGCS d'une part, et tout simplement que l'échéance paraît plus lointaine, d'autre part…

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Historique de la Diversité Culturelle

• En septembre 2001, à l'initiative de la Coalition pour la Diversité Culturelle (Canada) et avec l'aide active des gouvernements Canadien, Québécois et Français, les Premières Rencontres Internationales des Organisations Professionnelles de la Culture ont été organisées à Montréal et réunissaient une centaine de participants représentants 32 organisations de différents pays.

Le thème de cette rencontre pointait le problème de la commercialisation de la Culture :
Diversité culturelle, politiques culturelles et accords internationaux de commerce - Les secteurs du cinéma, de la radio/télévision, du livre et de la musique à l’heure de la mondialisation.

M. Stoddart, co-président de la Coalition, a déclaré lors de la séance inaugurale :

"La tenue de la Rencontre de Montréal nous est apparue d’autant plus pressante que les négociations commerciales à l’OMC et à la ZLEA (Zone de Libre échange des Amériques) progressent rapidement et qu’elles risquent de remettre en cause l’existence de plusieurs politiques culturelles dans nombre de pays."

Le problème est posé…

Lire le Communiqué de presse

Lire la Déclaration finale

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• En novembre 2002, un manifeste est rédigé par le Comité de Vigilance, lequel regroupe alors 41 organisations professionnelles françaises.

Les deux dernières demandes de ce manifeste sont rédigées comme suit :

"- Le refus des Etats de prendre des engagements de libéralisation dans le domaine culturel dans les négociations en cours à l'OMC, y compris pour les nouveaux modes de diffusion;

- et enfin d'appliquer à la culture des règles qui lui sont propres, par l'instauration d'un instrument juridique international contraignant qui permettra de l'exclure définitivement de toute instance de négociations commerciales, OMC ou autre."

Une solution est envisagée : l'instrument juridique international contraignant.

Lire le manifeste    

 

• Suit rapidement un Appel préparant les Deuxièmes Rencontres Internationales des Organisations Professionnelles de la Culture à Paris du 2 au 4 février 2003.

L'objet de ces rencontres :

"- de convaincre les Etats et les Gouvernements de s'abstenir de prendre quelque engagement de libéralisation qui limiterait la liberté pour les Etats et les organisations régionales de définir librement leur politique culturelle

- d'encourager nos responsables politiques à contribuer à l'élaboration d'un instrument international sur la diversité culturelle qui assurera un fondement juridique au droit des Etats à établir leur politique culturelle"

La conclusion en est :

"Notre liberté d'expression est en jeu. Donnons nous les moyens de la sauvegarder !"

Lire l'appel

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• Ces rencontres ont réuni à Paris, en février 2003, plus de 300 délégués représentant 125 organisations professionnelles issues de 30 pays de toutes les régions du monde. Une déclaration, dite Déclaration du Louvre a été rédigée, où l'on trouve :

"- participer à l’élaboration d’une convention internationale contraignante et indépendante de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ou de tout autre organisation internationale commerciale, permettant de garantir la pérennité et le développement de la diversité culturelle.

Au regard des échéances commerciales de l’OMC et des négociations régionales et bilatérales, il est impératif qu’un Traité assurant un fondement juridique au droit fondamental des États et des gouvernements d’établir librement leurs politiques culturelles, voie le jour très rapidement. Dans un souci de transparence et de prise en compte des réels besoins des milieux professionnels, le processus en cours d’élaboration à l’UNESCO devra nécessairement associer les organisations professionnelles."

Et en termes de conclusion :

" Les organisations professionnelles présentes à Paris appellent à la création et au développement de coalitions pour la diversité culturelle partout dans le monde et demandent instamment aux gouvernements d’exercer leur volonté politique pour l’aboutissement d’un tel Traité.

À l’issue de ces Rencontres, les organisations professionnelles ont décidé de la mise en place d’un comité de liaison entre toutes les coalitions, existantes et à venir, afin de coordonner leur action et de faciliter l’émergence de coalitions dans d’autres pays."

L'UNESCO pourrait donc être cet instrument juridique international contraignant.

Télécharger en pdf la Déclaration du Louvre

              

• Aujourd'hui, les Comité français ou Coalition canadienne ont essaimé et se sont organisés en Comité International de Liaison des Coalitions pour la Diversité Culturelle (France – Canada – Australie – Nouvelle-Zélande – Corée – Sénégal – Argentine – Mexique – Chili). Ensemble, ces 9 Coalitions réunissent plus de 170 associations professionnelles représentant tous les domaines de la culture : le livre, le cinéma, la télévision, le spectacle vivant, la musique, les arts graphiques et plastiques, le multimédia, etc.

En outre, ce Comité International est doublé par un réseau qui couvre actuellement 53 pays dans toutes les zones géographiques du monde.

Ce Comité International a organisé un séminaire à l’UNESCO le 12 septembre 2003 sur le thème : Pourquoi l’UNESCO doit-elle décider d’adopter une convention sur la diversité culturelle ?

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Ce travail patient de lobbying a été fructueux puisque :

" Le Conseil Exécutif de l’UNESCO s’est réuni à Paris du 31 mars au 16 avril 2003. L’une de ses missions était de proposer un ordre du jour pour la prochaine Conférence Générale de l’UNESCO qui se tiendra du 29 septembre au 18 octobre 2003. Le Conseil Exécutif a décidé de recommander à la Conférence Générale de travailler lors de sa prochaine session à l’élaboration d’un instrument normatif international sur la diversité culturelle. Le Comité de Vigilance se réjouit de la décision de l’UNESCO qui a répondu positivement à la proposition initiée par la France et le Canada, soutenus par les organisations professionnelles de la culture réunies à Paris du 2 au 4 février 2003, de voir adoptée d’ici 2005 une convention internationale sur la protection de la diversité culturelle. L’UNESCO a par ailleurs souhaité associer le Comité de Vigilance pour la Diversité Culturelle à l’élaboration de la Convention en qualité d’expert."

Nota.
Pour l'UNESCO, convention est synonyme de traité et désigne tout accord conclu entre deux ou plusieurs États. Cet accord suppose une volonté commune de ses parties vis à vis desquelles la convention crée des engagements juridiques obligatoires.
Attention. l'UNESCO vient aussi de rédiger une convention pour la préservation de la culture immatérielle. Ce n'est pas de cette convention dont il a été fait question ici.

Voir le Communiqué de presse

 

• Toutefois, et contrairement à ce que j'ai plus d'une fois entendu dire, un peu précipitamment, il ne s'agit pas encore d'une sanctuarisation.

Cette "prise de pouvoir" de l'Unesco fera quoi qu'il en soit l'objet d'une négociation avec l'OMC et les grands organismes internationaux. En effet :

" De manière générale, la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 régit les rapports entre les traités : règles relatives à la conclusion, au respect, à l’application et à l’interprétation des traités. Dans le respect de ces règles, il conviendrait d’introduire dans le traité qui nous intéresse quelques principes de nature à asseoir son influence dans l’ordre juridique international, notamment le principe selon lequel, tout en ne devant pas être interprété comme impliquant une modification des droits et obligations des parties en vertu d’autres accords internationaux, le traité international sur la diversité culturelle ne doit pas être considéré comme subordonné à d’autres accords internationaux.

Cette règle permettrait d’éviter que ne joue une règle de priorité et affirmerait que ce traité n’a pas à être écarté quand un autre accord international est applicable. Cela va dans le sens d’une application cumulative des traités en présence."

 

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Les effets sur l’OMC

Effet indirect d’interprétation

"Parce qu’il n’est pas élaboré au sein de l’OMC, un traité international sur la diversité culturelle ne sera pas en mesure de remettre en cause ou de modifier directement le droit de l’OMC existant. Ainsi, au regard du droit international des traités, un Etat ne pourra pas justifier le non-respect de ses obligations au titre du droit de l’OMC par son adhésion à un traité sur la diversité culturelle.
Toute modification des obligations de l’OMC doit être négociée à l’OMC."

C'est assez clair…

 

• Par ailleurs, les Etats-unis se sont empressés de rejoindre l'UNESCO, où l'on sait qu'ils pèsent pour un quart du budget (quand ils veulent bien s'acquitter de leur contribution…). C'est de nature à influencer la rédaction, voire à en repousser la signature prévue en 2005.

Il est intéressant de noter que dans un entretien paru dans le Monde le 14/10/03, Mme Sheila Copps, ministre du patrimoine canadien, signale que les films anglophones canadiens ne représentent que 3 % de part de marché (au Canada), et les films francophones canadiens 17 %. On se souvient d'ailleurs qu'en France, notre industrie cinématographique ne fut préservée qu'au prix d'une exception culturelle. Il faut signaler aussi que des accords portant notamment sur l'industrie cinématographique ont déjà été conclu dans le cadre de l'AGCS.

C'est bien dans l'industrie cinématographique qu'il faut chercher l'origine de notre militantisme en faveur de la diversité culturelle… D'ailleurs, sait-on assez que les "produits culturels" ont représenté le premier secteur d'exportation des USA : 60 200 millions de dollars… Et que cette domination culturelle est en constante augmentation : en 1993, 36% des compagnies étaient basées aux USA et 33% en EU ; en 1997, 50% des compagnies sont basées aux USA. Cette domination s'exerce dans le cinéma notamment…
Télécharger un document d'ATTAC sur la marchandisation de la culture.

Lire l'interview de Mme Sheila Copps.

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Mais, la Culture a parfois un caractère artisanal, générant peu de profit financiers directs, bien différent de l'industrie culturelle, génératrice de profits colossaux. S'il s'agit bien en somme de pérenniser cette nouvelle exception culturelle et de l'élargir au plus grand nombre de pays, s'agit-il pour autant de protéger tous les secteurs culturels ?

C'est bien dans la Convention de l'Unesco, et non dans les intentions affichées qu'il faudra apprécier la réalité de cette protection pour la diversité culturelle.

Voila. Tout ce qui précède avait été écrit en 2003… Reprenons le fil…

Le 23 janvier 2004, le Comité de Vigilance devient la Coalition française pour la diversité culturelle et sa profession de foi est désormais : "La coalition française défend la diversité culturelle face aux négociations commerciales internationales".

Du 20 au 25 septembre 2004, les représentants des Etats membres de l’UNESCO se sont réunis au siège de l’Organisation pour examiner la première ébauche d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Lire l'annonce de cette première réunion d'experts. Un comité de rédaction élabore une première mouture d'avant-projet en décembre 2004.

En février 2005, une deuxième session avance dans l'élaboration de l'avant-projet de convention. J. Ralite dans son intervention lors du débat au sénat de février 2005 sur le spectacle vivant rapporte son sentiment sur ces négociations à l'Unesco : "Revu par les Américains, le projet est réduit des deux tiers, alors qu’une directive européenne introduit en matière culturelle le pavillon de complaisance." Télécharger le compte-rendu du débat au sénat.

Puis en mars 2005, le Directeur général de l'Unesco a soumis aux états membres un Rapport préliminaire exposant les différentes étapes franchies depuis le début du lancement du processus en 2003 jusqu'à mars 2005.
Télécharger le rapport.

En août 2005, une version corrigée voit le jour. Elle comprend, dans son annexe V l'avant-projet de convention en cours de négociation. Le titre de l'avant-projet est devenu : “AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES”

L’instrument, renommé «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», suite à la recommandation de la réunion intergouvernementale des experts, a été ainsi adopté par la 33 esession de la Conférence générale le 20 octobre 2005.

Téléchargez la «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles». (.pdf - 64 k)

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