Le 18 octobre, une étape incontournable de la mobilisation pour la défense du service public et de la fonction publique au service de tous

Le gouvernement multiplie tous azimuts ses attaques contre la Fonction publique, le service
public, les agents publics, et en particulier les fonctionnaires et leur statut dont il annonce le
démantèlement .

  • Le projet de budget 2008 prévoit 23 000 suppressions d’emplois pour la seule Fonction publique de l’État.
  • Le principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est réaffirmé. Ce plan, s’il
    continue d’être appliqué, entraînera sur 5 ans 170 000 suppressions de postes dans la Fonction publique d’État, et plus
    de 300 000 sur les trois Fonctions publiques.
  • Pour accompagner ces destructions massives d’emplois, le gouvernement vient d’engager un vaste plan de
    restructuration baptisé RGPP (Revue Générale des Politiques Publiques), qui prévoit explicitement des fusions de
    services, des abandons de missions, de nouvelles vagues d’externalisations et des restrictions drastiques sur les
    crédits de fonctionnement et d’intervention. Ce plan comprend notamment un volet concernant les services
    déconcentrées de l’État. Selon les déclarations de François Fillon du 10 octobre, «la Réforme de l’État suppose que
    chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur le territoire».
  • Le gouvernement refuse d’engager toute négociation sur le point d’indice et la grille salariale Fonction
    publique alors que, depuis 2000, la valeur du point est notoirement dévaluée de 6 % par rapport à l’inflation.
    L’INSEE reconnaît même que, pour la seule année 2005, le pouvoir d’achat moyen des agents publics a reculé de
    0,9 %.(tous éléments confondus – salaire de base, primes, avancement à l’ancienneté, promotion)
  • Le seul élément mis en avant dans le cadre de l’annonce «des fonctionnaires moins nombreux mais mieux
    payés», c’est la redistribution de la moitié de la masse salariale correspondant aux suppressions d’emplois. Pour
    2007, cette somme est estimée par le Ministère des Finances à 200 millions d’euros, soit une moyenne de moins de
    10 euros mensuels par agent. De plus, ces «augmentations» seraient uniquement destinées aux seuls agents qui
    effectueraient des heures supplémentaires.
  • Le Chef de l’État a annoncé un projet de «refondation du Statut général des fonctionnaires» qui envisage le
    développement du salaire au mérite, la fin du recrutement par concours, la substitution des garanties statutaires par
    des contrats de droit privé passés de gré à gré. Nicolas Sarkozy annonce tout simplement la fin du Statut des
    fonctionnaires mis en place il y a 60 ans, garantissant la neutralité et l’indépendance des fonctionnaires, et l’égalité de
    traitement des citoyens.
  • Dans le cadre du rendez-vous de janvier prochain sur les retraites, le Secrétaire d’État à la Fonction publique,
    non satisfait des mauvais coups portés en 2003, entend remettre en cause le principe du calcul sur les six derniers
    mois de salaire pour la détermination des droits à pension.

– S’agissant du Ministère de la Culture :

  • Environ 200 suppressions d’emplois sont programmées pour l’année prochaine. Elles s’ajoutent aux quelques
    650 suppressions de postes déjà effectuées depuis 2002.
  • Les projets de restructuration RGPP doivent, pour notre département ministériel, être bouclés pour début
    janvier 2008, sans que nous disposions encore, pour l’heure, de la moindre communication officielle sur les
    orientations qui sont prises. D’après nos maigres informations, il serait en particulier question de réaliser plusieurs
    fusions entre directions d’administration centrales suivant le principe énoncé par Nicolas Sarkozy de supprimer un
    directeur d’administration centrale sur deux. Quant aux services déconcentrés du ministère, déjà fortement sinistrés
    budgétairement, ils pourraient se voir très rapidement absorbés au sein de services interministériels régionaux ou
    départementaux placés sous l’autorité des préfets. Enfin, en ce qui concerne les établissements publics, les
    restrictions budgétaires les conduisent à rechercher davantage des ressources propres (mécénat, sponsors, etc.) les
    entraînant dans une spirale toujours plus commerciale au détriment de leurs missions de service publics culturel.

    L’ensemble de ces attaques frontales constituent une
    véritable régression sociale ainsi qu’une très profonde remise
    en cause des droits de la population.
    C’est pourquoi, en convergence avec les processus d’actions
    et de grève d’ores et déjà initiés dans d’autres professions,
    l’intersyndicale du Ministère de la Culture appelle
    les personnels à s’inscrire et à participer massivement
    à la journée de grève le jeudi 18 octobre prochain.
    Pour :

  • Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat et l’ouverture immédiate de
    négociations salariales,
  • Un emploi public statutaire pour exercer pleinement les missions dévolues aux
    services publics, l’arrêt des suppressions d’emplois, et des créations pour répondre aux
    besoins non satisfaits,
  • La préservation et l’amélioration réelle du Statut des fonctionnaires dans le
    souci de garantir l’Intérêt général,
  • Une véritable réforme solidaire des retraites, en rupture avec les régressions
    déjà mises en oeuvre ou projetées, conservant la référence à 37,5 annuités qui doit être
    rétablie pour tous,
  • L’amélioration concrète et urgente des conditions de travail.

RETROUVONS-NOUS TOUS ENSEMBLE
DANS L’ACTION, LA GREVE ET LES MANIFESTATIONS
LE 18 OCTOBRE 2007

Paris, le 11 octobre 2007